Dernière mise à jour : 03 0ctobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site animaux-seniors.fr, édité par Christophe Alonzo, entrepreneur individuel (SIRET 53037142600038), 64 impasse des Rouges Gorges, 30260 Quissac.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente des accessoires destinés aux animaux de compagnie seniors ou à mobilité réduite (chaussons et chaussures antidérapantes, harnais de soutien, gamelles surélevées, et autres accessoires). Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf conditions de livraison offerte indiquées à l’article 5.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement en ligne. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe et envoi d’un email de confirmation au client.
En cas de paiement refusé ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif ; en cas de retard significatif, le client sera informé et pourra, conformément à la loi, demander l’annulation de sa commande si le produit n’a pas été livré dans un délai de 30 jours suivant la date indicative de livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour.
Le client peut exercer son droit de rétractation gratuitement et à tout moment pendant ce délai, grâce à la fonction de rétractation en ligne accessible sur la page Se rétracter d’une commande et depuis le pied de page du site. Un accusé de réception lui est adressé par email. Il peut également informer le vendeur de sa décision par email à contact@animaux-seniors.fr.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter contact@animaux-seniors.fr en précisant sa commande et le défaut constaté.
Article 8 — Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à contact@animaux-seniors.fr. À défaut de résolution amiable, le client, s’il a la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.